Le Smic mensuel brut est désormais fixé à 1 498,47 € pour 35 heures hebdomadaires.
Si minime soit elle, l’augmentation du SMIC à 9,88 € a diverses incidences. Passage en revue des nouveaux chiffres.
Le SMIC, qui était fixé à 9,76 euros de l’heure en 2017, est passé depuis le 1er janvier 2018 à 9,88 euros (décret n° 2017-1719 du 20 décembre 2017 portant relèvement du salaire minimum de croissance).
Sur la base de 35 heures de travail hebdomadaires, le Smic mensuel brut est désormais fixé à 1 498,47 euros (35 heures x 52/12). À l’année, cela représente un salaire brut de 17 981,64 €.
Smic majoré pour heures supplémentaires
Les salariés qui travaillent plus de 35 heures par semaine doivent percevoir des majorations pour heures supplémentaires. Les taux de majoration peuvent être fixés par accord d’entreprise ou de de branche, sans pouvoir descendre sous la barre des 10%. À défaut, c’est la loi qui s’applique :
- Pour les huit premières heures supplémentaires (soit de la 36e heure à la 43e), la majoration est de 25 % du salaire horaire ;
- Pour les heures suivantes (à partir de la 44e heure), la majoration est de 50 % .
| SMIC Horaire | 9,88 € |
| Heure supplémentaire majorée à 10% | 10,87 € |
| Heure supplémentaire majorée à 25% | 12,35 € |
| Heure supplémentaire majorée à 50% | 14,82 € |
EXEMPLE :
Un salarié travaillant 39 heures par semaine, soit en moyenne 169 heures par mois, percevra un Smic brut égal à :
- 1 720 euros par mois si la majoration des heures supplémentaires est de 25 % ;
- mais si cette majoration est de 10 %, le salaire mensuel brut sera de 1 695 euros.
Différentes incidences du relèvement du Smic
Travailleurs de moins de 18 ans (autres que les apprentis)
Pour ceux qui totalisent moins de six mois de pratique professionnelle dans la branche d’activité, le Smic horaire est fixé à 7,90 € pour les jeunes de moins de 17 ans, et à 8,89 € pour ceux ayant entre 17 ans et 18 ans.
Jeunes en contrat de professionnalisation ou d’apprentissage
Ils perçoivent un salaire minimum fixé en pourcentage du SMIC dont le montant varie selon l’âge et le niveau de formation de l’intéressé (voir les tableaux ci-dessous).
Pour les jeune en contrat de professionnalisation, il convient de se référer au tableau suivant :
| JEUNE EN CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION Pourcentages valables sauf convention collective ou contrat de travail plus favorable. | ||
| Âge | Rémunération mensuelle (base 151,67 heures) | |
| Qualification inférieure au bac professionnel (ou à un titre ou diplôme équivalent) | Qualification égale ou supérieure au bac professionnel (ou à un diplôme professionnel ou titre de même niveau) | |
| De 16 ans à 20 ans révolus | 55 % du SMIC 35 heures (soit 824,16 €) | 65 % du SMIC 35 heures (soit 974,01 €) |
| De 21 ans à 25 ans révolus | 70 % du SMIC 35 heures (soit 1 048,93 €) | 80 % du SMIC 35 heures (soit 1 198,78 €) |
| Au moins 26 ans | Montant au moins égal au SMIC 35 heures, soit 1 498,47 €, ou 85 % de la rémunération conventionnelle applicable dans l’entreprise (Art. D. 6325-18 du Code du travail ). Le plus favorable au salarié s’applique. | |
Pour les jeunes en apprentissage, il convient de se référer au tableau suivant :
| JEUNES EN APPRENTISSAGE | |||
| Âge | Rémunération mensuelle (base de 151,67 heures par mois, soit 35 heures par semaine) | ||
| Première année | Deuxième année | Troisième année | |
| Inférieur à 18 ans | 25 % du SMIC (soit 374,62 €) | 37 % du SMIC (soit 554,43 €) | 53 % du SMIC (soit 794,19 €) |
| de 18 ans à 20 ans | 41 % du SMIC (soit 614,37 €) | 49 % du SMIC (soit 734,25 €) | 65 % du SMIC (soit 974,01 €) |
| 21 ans et plus | 53 % du SMIC(*) (soit 794,19 €) | 61 % du SMIC (*) (soit 914,07 €) | 78 % du SMIC (*) (soit 1 168,81 €) |
| (*) ou du salaire minimum conventionnel de l’emploi occupé lorsque celui-ci est supérieur au SMIC | |||
Comment vérifier que le SMIC est atteint ?
Le SMIC est le salaire minimum légal en dessous duquel aucun salarié travaillant sur le territoire français ne peut être payé. Ce principe vaut quel que soit le mode de rémunération (au temps, à la tâche, à la pièce, à la commission, au pourboire, etc.).
Certaines catégories de travailleurs sont toutefois exclues du bénéfice du Smic : les apprentis, les mineurs et les jeunes en contrats de professionnalisation (selon les modalités précisées dans les tableaux). Quel salaire faut-il prendre en compte pour vérifier si le SMIC est atteint ? Parle-t-on du salaire de base, ou doit-on tenir compte des divers compléments (primes, etc.) qui s’y ajoutent ?
La réponse est issue de la jurisprudence : il faut prendre en considération les éléments du salaire qui correspondent à un travail effectif, avantages en nature et primes incluses. Sont donc exclus de ce calcul les éléments de la rémunération qui ne correspondent pas directement à la contrepartie du travail effectué (article D. 3231-6 du Code du travail).
Les sommes à inclure dans le SMIC
- le salaire de base ;
- les avantages en nature ;
- les primes individuelles liées à la performance (primes sur chiffre d’affaire, prime de rendement, de productivité, etc…) ;
- les primes de fin d’année, de vacances (pour le mois ou elles sont versées) ;
- les prime de polyvalence ;
- les pourboires.
Les primes à exclure du SMIC
- la prime d’ancienneté ;
- les majorations pour heures supplémentaires, et les majorations pour travail du dimanche, des jours fériés ou de nuit ;
- les primes liées à des conditions de travail ou sujétions particulières (par exemple les primes d’insalubrité, de froid, de danger) ;
- le remboursement de frais supportés par le salarié ;
- la prime d’assiduité ;
- la prime de non-concurrence ;
- la rémunération des temps de pause, sauf si le salarié est en temps de travail effectif ;
- la prime collective liée aux résultats de l’entreprise, à sa productivité, etc.;
- la participation et l’ intéressement.
