Les modalités d’organisation des réunions du comité social et économique sont aménagées pour tenir compte de l’obligation de confinement. Visioconférences, réunions téléphoniques et par messageries instantanées deviennent la règle pour une durée limitée, voici une infographie de NVO Droits qui vous présente les dispositifs autorisés.
Retrouvez tous les détails dans notre article : Comment tenir les réunions du CSE pendant le confinement ?
Enregistrer une réunion du CSE pour vérifier ce que le secrétaire a mis dans le PV. C’est tentant mais c’est interdit. La Cour de cassation vient de le dire clairement.
Télétravail : une période creuse ne suffit pas pour l’imposer - Santé au travail : l'employeur ne peut plus ignorer les préconisations du médecin du travail - Élections CSE : si l'employeur change les dates seul, le scrutin peut être annulé
Un salarié licencié pour inaptitude. La consultation du CSE a bien eu lieu mais l'un des titulaires était absent et personne ne l'avait remplacé. C'est suffisant pour que le licenciement soit sans cause réelle et sérieuse.
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