Réglementation
À compter du 1er septembre 2026, les allocations chômage versées aux demandeurs d’emploi dont le contrat de travail a pris fin par une rupture conventionnelle individuelle seront versées sur une durée réduite :
- 15 mois pour les allocataires âgés de moins de 55 ans (contre 18 mois auparavant) ;
- 20,5 mois pour ceux âgés de 55 ans et plus (auparavant 22,5 mois pour les 55-56 ans et 27 mois à partir de 57 ans).
Les allocataires de 55 ans et plus pourront demander la prolongation de leur indemnisation dans la limite de la durée maximale de droit commun, sous condition d’appréciation des démarches effectives pour la réalisation de leur projet professionnel (art. L. 5422-1 et L. 5422-2 C. trav., arrêté du 19 juin 2026 portant agrément des dispositions de l’avenant n° 2 du 10 avril 2026 modifiant la convention du 15 novembre 2024 relative à l’assurance chômage).
Commentaire
Les ruptures conventionnelles individuelles (RCI) seraient trop coûteuses pour l’assurance chômage et souvent détournées de leur finalité… C’est l’argument présenté par les pouvoirs publics pour réduire — une nouvelle fois — les droits des demandeurs d’emploi. Pour ceux dont le contrat de travail a été rompu par une RCI, la durée d’indemnisation sera plus courte à compter du 1er septembre prochain. Les allocataires de moins de 55 ans perdent ainsi trois mois d’indemnisation, tandis que ceux de 55-56 ans perdent deux mois. Mais les plus pénalisés sont les allocataires âgés de 57 ans et plus : 6,5 mois d’indemnisation leur sont retirés !
Dans un contexte où le taux de retour à l’emploi diminue à partir de 56 ans, quelle est la logique ?
