Suite à la crise sociale et sanitaire due au Covid-19, un nombre important de salariés et de travailleurs indépendants vont voir leurs revenus diminuer dans les mois qui viennent. Vous pouvez moduler votre taux de prélèvement à la source à tout moment.
Tout contribuable peut moduler son taux de prélèvement à la source, à la hausse ou à la baisse, en cas de changement de situation de famille ou de variation du revenu imposable de son foyer.
La modulation à la hausse du prélèvement est possible quelle que soit l’importance de cette hausse. Elle s’applique au plus tard le troisième mois suivant celui de la demande jusqu’au 31 décembre de l’année, mais s’agissant du taux, il cessera d’être appliqué dès l’entrée en vigueur du taux déterminé par l’administration d’après les éléments déclarés au titre de l’année N-1, s’il y est supérieur.
La modulation à la baisse du prélèvement s’effectue dans les mêmes conditions que la modulation à la hausse, sauf qu’elle n’est possible que dans le cas où elle est estimée à plus de 10 % du montant du prélèvement à moduler.
Les demandes de modulation prennent effet le troisième mois suivant celui de la demande.
Vous allez à votre espace personnel sur le site « www.impots.gouv.fr » muni de votre identifiant fiscal et de votre mot de passe.
Sur la page d’accueil, vous cliquez sur « Gérer mon prélèvement à la source » et puis sur « Actualiser suite à une hausse ou une baisse de vos revenus ».
Si vous êtes indépendant et vous payez des acomptes, il en est de même.
Vous pouvez aussi faire cette demande de modulation par courrier, par téléphone, ou au guichet de votre centre des Finances publiques.
attention
Vous devez indiquer vos revenus prévisionnels pour toute l’année 2021.
