Les résultats des élections des TPE permettent de désigner les représentants syndicaux qui siègent au sein des commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI). Instituées en 2017, leur principale mission est de conseiller et défendre les salariés des très petites entreprises. Avec malheureusement peu d’attributions et de moyens.
Enregistrer une réunion du CSE pour vérifier ce que le secrétaire a mis dans le PV. C’est tentant mais c’est interdit. La Cour de cassation vient de le dire clairement.
Télétravail : une période creuse ne suffit pas pour l’imposer - Santé au travail : l'employeur ne peut plus ignorer les préconisations du médecin du travail - Élections CSE : si l'employeur change les dates seul, le scrutin peut être annulé
Un salarié licencié pour inaptitude. La consultation du CSE a bien eu lieu mais l'un des titulaires était absent et personne ne l'avait remplacé. C'est suffisant pour que le licenciement soit sans cause réelle et sérieuse.
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