À compter du 1er janvier 2019, l’impôt sur le revenu est désormais prélevé directement par l’employeur sur les salaires qu’il verse aux salariés. De nouvelles mentions doivent figurer sur le bulletin de paye.
Depuis le 1er janvier 2019, le paiement de l’impôt sur le revenu est contemporain de la perception des revenus, sans décalage d’un an comme c’était le cas auparavant. Le contribuable est désormais imposé chaque mois, au fur et à mesure de l’encaissement de ses revenus et non plus l’année suivante. Les employeurs doivent prélever l’impôt directement sur les salaires des salariés. Pour cela, l’administration fiscale leur a communiqué le taux de prélèvement qui doit être appliqué sur le premier salaire de l’année de chaque salarié.
Qu’est-ce que c’est le revenu net imposable ?
Cette retenue à la source est effectuée sur le revenu net imposable du salarié. Ce dernier correspond en règle générale au salaire brut diminué de toutes les cotisations sociales salariales, augmenté des contributions CSG et CRDS non déductibles, de la part patronale des mutuelles et des cotisations dites « frais de santé » et, le cas échéant, de la contribution au-delà de l’obligation légale aux frais de transports collectifs.
De nouvelles mentions sur le bulletin de paye
À la réception de leur bulletin de paye, les salariés doivent vérifier que les cinq zones suivantes sont mentionnées (arrêté du 9 mai 2018 relatif au libellé, l’ordre et le regroupement des informations figurant sur le bulletin de paye) :
- le revenu net à payer avant l’impôt (c’est-à-dire le net à payer avant que le prélèvement soit calculé et retenu) ; cette mention doit figurer en caractères plus gros que ceux utilisés pour les autres intitulés des lignes du bulletin ;
- la nature du taux de PAS appliqué (taux personnalisé ou taux non personnalisé);
- le taux du PAS ;
- le montant du PAS retenu ;
- le net à payer (après application du PAS), ce qui sera crédité par chèque ou sur le compte bancaire du salarié.
