Congés

Dans une récente affaire, les deux parties ne s’accordent pas sur la durée de ce congé, le salarié étant de surcroît titulaire d’un mandat syndical.

L’employeur n’est pas délivré de son obligation d’accorder ces jours par l’inscription de la seule mention « pris ».

C’est la première fois que la Cour de cassation se prononce sur le licenciement d’un salarié pendant la période de protection qui suit la naissance de son enfant. Licencier dans ces circonstances, à savoir dans les dix semaines suivant la naissance, suppose une faute grave de l’intéressé ou une impo [...]

Les salariés qui prennent un congé parental ont droit au report des jours de congés payés acquis avant la naissance de leur enfant. Un revirement de jurisprudence, aussi salutaire qu’attendu.

Le droit européen, plus favorable aux salariés que le Code du travail en matière d’acquisition de congés payés pendant un arrêt maladie, s’applique désormais aux salariés comme aux agents de la fonction publique.

Publié en décembre 2022, un décret renforce les droits des travailleurs des établissement et services d’aide par le travail (Esat).

Vous tombez malade pendant vos vacances ? N’hésitez pas à demander à votre employeur le report de vos jours de congés payés, sur présentation d’un arrêt de travail. Explications avec NVODroits.

La loi de finances rectificative pour 2022 donne la possibilité aux salariés de racheter leurs RTT à l’employeur, avec l’accord de celui-ci.

L’absence de réponse de l’employeur à une demande de congés équivaut à un accord, sauf lorsqu’il existe une règle explicite au sein de l’entreprise imposant son autorisation expresse.