Contrat de travail

Un employeur peut-il interdire aux hommes une coiffure qu’il autorise aux femmes ? Non, vient de répondre la Cour de cassation dans une affaire avec un steward d’Air France qui ne manque pas de piquant.

La loi dite Marché du travail supprime la limite de la durée maximale des missions effectuées pour une entreprise utilisatrice dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée intérimaire (CDII).

Un commerce alimentaire peut-il rester ouvert le dimanche avec quelques agents de sécurité postés devant des caisses automatiques pour seul personnel ? La Cour de cassation prend position.

Depuis le 1er octobre 2022, le salarié qui bénéficie de tickets-restos peut dépenser jusqu’à 25 euros par jour, contre 19 euros auparavant.

Même si un salarié habite loin de son travail, l’employeur doit lui rembourser 50 % des frais de transports en commun pour ces trajets.

Dans les affaires de harcèlement moral et sexuel, les enquêtes internes diligentées par les employeurs sont sujettes à controverse. Le point sur la jurisprudence récente.

Le dispositif d’activité partielle pour vulnérabilité à la Covid-19 est prolongé jusqu’en janvier 2023, mais pas celui pour garde d’enfant.

Si l’accord de branche peut prévoir des cas dans lesquels le délai de carence entre plusieurs CDD est supprimé, il ne peut procéder à sa suppression totale et générale.

À l'occasion du numéro spécial de la RPDS consacré aux droits des intérimaires, Laëtitia Gomez, secrétaire générale de la CGT-Intérim, répond à nos questions.