Contrat de travail

Dans l’affaire jugée le 13 novembre 2025, le salarié occupait depuis de nombreuses années un poste d’administrateur réseau. Il avait démissionné en avril 2021 après avoir connu une surcharge de travail importante.

Le proche aidant est un salarié dont la mission est de s’occuper d’une personne proche ayant un handicap, une invalidité ou étant en perte d’autonomie, et ce, pour tout ou partie des actes de la vie quotidienne.

Pendant l’exécution de son contrat, le salarié est tenu par une obligation de loyauté qui lui interdit toute concurrence. Lorsque son contrat prend fin, le salarié retrouve, en principe, une totale liberté professionnelle, sauf si l’employeur décide d’appliquer une clause de non-concurrence.

Contrairement à une idée fortement ancrée, les entretiens annuels d’évaluation ne sont pas légalement obligatoires. Pour autant, l’immense majorité des employeurs y a recours pour évaluer le travail des salariés.

Et inversement, des salariés, nouvellement en télétravail, peuvent-ils bénéficier des titres-restaurant attribués par usage à ceux qui travaillent en dehors des locaux ?

Il revient au demandeur de préciser les préjudices pour lesquels il attend une réparation. Il ne faut pas hésiter à multiplier les demandes, un même fait dommageable pouvant entraîner plusieurs préjudices.

Décision Un salarié ne peut pas être licencié ou sanctionné en raison d’un fait commis au cours d’une grève à laquelle il participe, sauf si ce fait est constitutif d’une faute lourde. L’employeur qui prononce une sanction à l’encontre d’un salarié gréviste doit justifier d’une cause étrangère à [...]

Le contrat à durée déterminée doit, en principe, avoir un terme fixé avec précision dès la signature. À défaut, il est réputé à durée indéterminée. La durée maximale du contrat, renouvellement compris, est de dix-huit mois. Elle peut être ramenée à neuf mois dans certains cas ou au contraire fixée à [...]