Tant l'ordonnance instituant le comité social et économique (CSE) que la Cour de cassation revoient à la baisse la base de calcul des subventions des différents comités. Un racket inacceptable.
CSE
Racket sur les subventions du comité d’entreprise
Comité social et économique : combien d’élus et quel crédit d’heures ?
Le nombre d’élus du personnel au comité social et économique et d’heures de délégation dont ils bénéficient ont été fixés par décret. Les premiers comités peuvent être mis en place.
Comité d’entreprise : 166 € maxi pour les bons d’achat en 2018
Les bons d’achats ou les cadeaux accordés aux salariés en 2018 par le comité d’entreprise ne devront pas excéder 166€ afin d’échapper aux cotisations sociales. Au-delà, ça se complique.
Réunions de CE trop éloignées, élus malmenés
Commet un abus de droit, l’employeur qui convoque systématiquement les réunions du comité d’entreprise au siège de la société éloigné de plus de 500 à 600 km du lieu de travail des élus.
Comité social et économique, une mise en place échelonnée
L’ordonnance du 22 septembre 2017 impose la fusion du comité d'entreprise, du CHSCT et des délégués du personnel en un comité social et économique. Mais dans quels délais ?
