CSE

La Cour de cassation se prononce pour la première fois sur l’obligation de négocier le recours au vote électronique pour les élections professionnelles. NVO Droits vous explique.

La section syndicale est dépourvue de la personnalité juridique. Elle ne peut donc pas saisir le Direccte pour contester le découpage de l’entreprise en établissements distincts opéré par l’employeur.

Le temps de trajet des élus doit être payé comme temps de travail, si nécessaire en heures supplémentaires, pour la part excédant le temps normal de déplacement entre le domicile et le lieu de travail.

Dans le cadre de la mise en place de l’activité partielle, le comité social et économique doit obtenir de l’employeur les documents utiles pour rendre un avis éclairé en cas de consultation.

L’employeur peut déléguer la présidence du CSE à une autre personne à condition qu’elle ait la qualité et le pouvoir nécessaires, peu importe qu’elle ne soit pas salariée de l’entreprise.

Les résultats des élections des TPE permettent de désigner les représentants syndicaux qui siègent au sein des CPRI.

En raison de la crise sanitaire, les entreprises ont jusqu’au 30 juin 2021 pour réaliser les en-tretiens professionnels de leurs salariés. Qui est concerné ? La réponse sur NVO Droits.

A titre exceptionnel, le plafond limitant l’exonération de cotisations sociales pour les chèques-cadeaux et les bons d’achat accordés aux salariés en 2020 par le comité social et économique est doublé.

C’est reparti pour un tour de réunions du CSE en visioconférence ou conférence téléphonique jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire. Le déconfinement des relations sociales n’est pas pour demain.