Droits et libertés au travail

Lorsque le télétravail est impossible, l’employeur doit réorganiser le travail en entreprise. Aération, nettoyage, séparation des flux, port du masque.

Le port du masque devient la norme en entreprise. Quelles sont les obligations de l'employeur et des salariés ?

Que faire lorsqu’un salarié présent dans l’entreprise développe des symptômes d’infection à la Covid ? Quelles sont les conséquences sur les collègues du salarié ? NVO Droits fait le point sur la procédure.

Pour se déplacer entre son domicile et le lieu de son activité professionnelle, le salarié doit se munir d’un justificatif de déplacement professionnel qui doit être établi et remis au salarié par l’employeur.

Licenciée pour faute grave à cause d’une « amie » Facebook : la consécration du droit à la preuve de l’employeur au détriment de la vie privée du salarié

L’application d’une clause de mobilité ne peut porter atteinte de manière disproportionnée au droit du salarié d'avoir une vie personnelle et familiale. Focus sur une jurisprudence salutaire.

Un dispositif de contrôle des horaires de travail doit être adéquat, pertinent et limité à ce qui est nécessaire au regard de cette finalité.

L’employeur peut-il consulter tous les messages envoyés par un salarié via la messagerie professionnelle ? Peut-il se servir de leur contenu à l’encontre du salarié ? NVO Droits vous répond.

Non ! Pour la Cour de cassation, sans justification proportionnée, il s’agit d’une discrimination fondée sur les convictions religieuses et politiques du salarié et d’un licenciement discriminatoire.