Vidéosurveillance, géolocalisation, logiciels espions, mise sur écoute… Les employeurs disposent de toute une panoplie d’outils, discrets mais très intrusifs, pour contrôler l’activité des salariés dans l’entreprise. L’informatisation des tâches combinée aux progrès de l’intelligence artificielle fo [...]
Deux semaines en 1936, puis trois en 1956, quatre en 1969 et, enfin, la cinquième semaine en 1982. Le droit aux congés payés, victoire emblématique des luttes ouvrières, fêtera bientôt ses 90 ans. Ce droit fondamental, essentiel à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs, fait au [...]
Dans l’entreprise, la liberté de se vêtir selon son souhait n’est pas un droit absolu. S’il justifie d’un objectif légitime et que la restriction mise en place est proportionnée à son accomplissement, l’employeur peut restreindre cette liberté. Il peut également, sans aller jusqu’à imposer aux salar [...]
La censure par le Conseil constitutionnel (Décision n° 2023-863 DC du 25 janv. 2024.) de 35 articles de la loi du 26 janvier 2024 « pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration » (Loi n° 2024-42 du 26 janv. 2024, parue au JO n° 22 du 27 janv. 2024) a pu apparaître comme une victoire dans la [...]
La liberté religieuse est composée de deux volets. D’un côté la liberté de croyance, qui couvre la liberté d’avoir ou de ne pas avoir de religion, qui est absolue (c’est-à-dire qu’elle ne peut pas – sauf cas exceptionnel comme dans les entreprises de tendance – être limitée), et de l’autre côté la l [...]
Suivez-nous sur les réseaux
