Mesure phare du nouveau protocole sanitaire, le port du masque s’impose dans les lieux collectifs clos. Quel type de masque ? A la charge de qui ? Peut-on le retirer ? NVO Droits vous informe.
Droits et libertés au travail
Masque obligatoire en entreprise : toutes les modalités
Activité partielle au 1er septembre 2020 : maintenue pour certains salariés vulnérables, mais pas pour d’autres...
La liste des personnes les plus vulnérables pouvant être placées en activité partielle est revue à la baisse au 1er septembre 2020. Et celles partageant le même domicile qu'une personne vulnérable sont exclues du dispositif.
Peut-on être licencié pour des faits commis en dehors du travail ?
Il arrive parfois que des faits commis en dehors de l’activité professionnelle constituent une faute pouvant justifier un licenciement.
La collecte de données de santé par l’employeur est interdite
Face à la crise épidémique, l’employeur peut être tenté de collecter les données de santé de ses salariés. Température, test PCR, pathologies… sont des données sensibles dont la collecte, par l’employeur, est interdite.
Infographie : coronavirus, mesures de protection insuffisantes au travail, comment agir ?
Droit de retrait, droit d’alerte, saisine du juge en référé… Face à un risque élevé de contamination, les salariés peuvent contraindre l’employeur à prendre de vraies mesures de protection.
Suspension des élections : 1er tour sans 2e tour
Quels sont les effets de la suspension des élections en cours dans les entreprises en raison de la crise sanitaire, si le 1er tour a déjà eu lieu ?
Infographie : le droit de retrait
Face à un danger grave et imminent de contamination au Covid-19 sur le lieu de travail, les salariés sont en droit d'exercer leur droit de retrait. Explication en infographie.
Coronavirus : quand et comment exercer son droit de retrait ?
Face à un danger grave et imminent de contamination sur le lieu de travail, les salariés peuvent se « retirer ». NVO Droits vous informe sur le droit de retrait en cette période de crise sanitaire.
Un salarié, candidat aux élections municipales, peut-il s’absenter de son travail ?
C’est la période des élections municipales. Parmi les candidats, nombreux sont salariés. Comment concilier campagne électorale et travail au sein d’une entreprise. Voici un point sur les droits des salariés candidats.