Droits et libertés au travail

Contre la réforme des retraites voulue par Macron, une nouvelle mobilisation est prévue le 10 décembre. Dans quelles conditions un salarié peut-il faire grève ? La NVO vous explique.

Tout employeur du secteur privé doit proposer à ses salariés une couverture complémentaire santé. Mais ces derniers sont-ils obligés d’y adhérer s'ils sont déjà couverts ?

Une salariée qui exécute son travail chez elle, peut agir en justice, notamment au pénal, et faire condamner son employeur pour les actes de harcèlement moral qu’il lui a fait subir.

Un salarié chargé de garder une entreprise est licencié pour faute grave pour s’être endormi sur son lieu de travail. La Cour de cassation rejette le licenciement pour faute. NVO droits vous explique les circonstances de l’affaire.

Une mise à pied de sept jours est une mesure disciplinaire qui empêche l’employeur de licencier le salarié au-delà de ce délai, en tout cas, pour les mêmes raisons.

L'employeur n'ayant pas accompli les diligences légales nécessaires à la mise en place d'institutions représentatives du personnel, commet une faute qui cause un préjudice aux salariés.

Consulter la correspondance notée comme personnelle d’un collègue justifie un licenciement. Cette solution s’applique même si les faits ont eu lieu en dehors du temps de travail par un salarié protégé.

Suite à la conclusion d’une rupture conventionnelle, l’employeur peut se rétracter dans les quinze jours suivant la date de signature. Mais quel jour prendre en compte comme point de départ de ce délai de rétractation ?

L’employeur ne peut pas refuser qu’un représentant syndical au CE diffuse un tract syndical. Il en a la faculté autant que le délégué syndical.