Droits et libertés au travail

Dès le mois de mars 2022, la publication de l’index de l’égalité salariale devra porter sur l'ensemble des indicateurs relatifs aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.

La loi du 22 janvier 2022 contraint certains salariés travaillant dans des établissements recevant du public, ainsi que le personnel soignant ou ceux travaillant avec des personnes vulnérables, à détenir non plus un passe sanitaire mais un passe vaccinal. Quelles incidences ?

Oui, répond la Cour de cassation, quand ces propos outranciers dénoncent, lors d’un conflit du travail, les méthodes autoritaristes et racistes d’un directeur et ne visent pas son origine.

La « réforme » d’ampleur du droit du travail initiée par les ordonnances Macron avait au moins deux objectifs. Ils ont été en partie atteints selon le rapport 2021 du comité d’évaluation mais au prix d'une dégradation des relations sociales.

400 000 € ! C’est l’amende infligée par la Cnil à la RATP pour avoir intégré le nombre de jours de grève des salariés dans des fichiers d’évaluation servant à arbitrer les promotions.

L’employeur qui place un salarié sous vidéosurveillance doit respecter des conditions sinon la surveillance est illicite et les vidéos ne pourront pas servir à prouver une éventuelle faute du salarié.

En cas de fermeture de classe, un certain nombre de dispositifs permettent aux salariés, fonctionnaires, ou travailleurs indépendants de garder leurs enfants. Tour d’horizon des principales mesures.

Lorsque des actes de harcèlement sont soupçonnés dans l’entreprise, une enquête peut être diligentée par l’employeur à l’insu du salarié mis en cause. Une solution controversée.

Admise par les juges dans les procès en discrimination, la méthode « Clerc » permet de mettre en évidence l’absence de progression de carrière d’un salarié. Nos explications.