Droits et libertés au travail

Les pères des enfants nés depuis le 1er juillet 2021 bénéficient de droits nouveaux : un congé paternité plus long, en partie obligatoire, et fractionnable dans un délai de six mois.

La société RTE a sanctionné des salariés à la suite d'une grève avec intrusion dans des locaux électriques. Interdit ! Seule une faute lourde peut justifier une sanction à l’encontre d’un gréviste.

Le port du voile relève de la liberté religieuse, laquelle prévaut dans les entreprises du secteur privé. Cette liberté ne peut être restreinte qu’à de strictes conditions.

Le droit d’alerte économique peut entraîner la saisine des organes dirigeants de l’entreprise dès lors que des faits préoccupants affectent la situation économique de celle-ci.

Le droit d’alerte en matière de santé publique ou d’environnement permet aux travailleurs et à leurs représentants d’agir en cas de risque grave engendré par l’activité productive de l’entreprise.

Le droit d’alerte en cas d’atteinte aux droits des personnes, à leur santé physique et mentale ou aux libertés individuelles permet aux élus de tirer la sonnette d’alarme dans des situations graves.

Le CSE dispose de cinq droits d’alerte qui permettent aux représentants du personnel de tirer la sonnette d’alarme et de mettre l’employeur face à ses responsabilités. Explications en image.

L’ANI sur le télétravail de novembre 2020 vient d’être étendu, avec une réserve, et s’applique désormais à quasiment toutes les entreprises. NVO Droits vous explique quelles règles s’imposent.

Depuis le 20 avril, une loi protège les droits des enfants « influenceurs » sur les plateformes de vidéos en ligne. Un premier pas pour encadrer ce travail des enfants, version XXIème siècle.