Licenciement

Avec la loi « Travail XXL », le Gouvernement s'apprête à revoir les règles relatives aux licenciements économiques. Une régression à grande échelle.

L’employeur n’aurait plus à donner d’explication au salarié quand il le licencie. En parallèle, le délai de contestation du licenciement serait fortement réduit. Voici ce qu’envisage le projet de loi d’habilitation des ordonnances.

Le projet de loi d’habilitation des ordonnances entend accroitre les régressions sociales et notamment indemniser au rabais le salarié licencié injustement. Une double peine pour ce dernier.

Les plans sociaux non signés par les syndicats doivent faire l'objet d'un contrôle renforcé par l'administration. À défaut, la décision d'homologation doit être annulée.

Si un plan de licenciements a été homologué ou validé par l’administration, le juge saisi d’un recours en annulation doit se prononcer en priorité sur l’insuffisance du PSE, même s’il existe un autre motif d’annulation.

L’indemnité pour licenciement nul pour motif discriminatoire n’est désormais plus soumise à l’impôt sur le revenu. Elle est aussi exonérée de cotisations sociales dans la limite d’un certain plafond.

Un comité d’entreprise qui souhaite désigner un expert-comptable dans le cadre d’une procédure avec plan de sauvegarde de l’emploi doit le faire rapidement. L’inertie du comité risque de se retourner contre lui.