Rémunération

Dès le mois de mars 2022, la publication de l’index de l’égalité salariale devra porter sur l'ensemble des indicateurs relatifs aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.

La saisie des rémunérations est limitée dans certaines proportions. Pour 2022, les tranches de rémunération saisissable ont été revalorisées comme l’indique le barème réalisé par NVO Droits.

Après 2,2% en octobre, le Smic augmente de 0,9% en janvier 2022 suite à l’application stricte du mécanisme légal d’indexation sur l’inflation. Il est désormais fixé à 10,57€ brut de l’heure.

Saisi en 2017 par la CGT et la CFE-CGC, le Comité européen des droits sociaux (CEDS) a rendu sa décision le 10 novembre 2021 : les régimes des astreintes et des forfaits jours violent plusieurs articles de la Charte sociale européenne.

La date butoir du versement de l’indemnité inflation est fixée au 28 février 2022. Qui est concerné ? Quelles sont les démarches à effectuer ? Passage en revue des règles applicables.

A titre exceptionnel, le plafond limitant l’exonération de cotisations sociales pour les chèques-cadeaux et les bons d’achat accordés aux salariés en 2021 par le comité social et économique est augmenté. Mais pas en 2022.

Le Conseil d’Etat a jugé que l’accord de branche peut intégrer aux salaires minima des compléments de salaire et l’accord d’entreprise est obligé de garantir le montant global de la rémunération qui en résulte.

La rémunération du salarié, lorsqu’elle est fixée par le contrat de travail, ne peut être modifiée sans son accord. La signature d’un accord collectif ne déroge pas à cette règle, sauf exception.

À compter du 1er octobre 2021, le SMIC est augmenté de 2,2 %, soit 34,89 € par mois. Cette revalorisation, fruit d’un dispositif automatique légal, n’est qu’un ajustement à la hausse de l’inflation.