Vous avez fait grève. Votre bulletin de paie arrive et vous ne savez pas si la retenue est légale. Voici les règles à connaître pour le vérifier et contester si nécessaire.
Rémunération
Après une grève, vérifiez votre bulletin de paie
L'AAH : l'allocation adulte handicapé
La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 « pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées », est venue réformer le droit d'accès à l'allocation aux adultes handicapées (AAH) qui garantit un revenu minimal aux personnes dont le handicap compromet d [...]
Un rappel de participation après un redressement fiscal peut-il être versé aux salariés qui ont quitté l'entreprise ?
Selon l'article L. 3322-1 du Code du travail, « La participation a pour objet de garantir collectivement aux salariés le droit de participer aux résultats de l'entreprise. Elle prend la forme d'une participation financière à effet différé, calculée en fonction du bénéfice net de l'entreprise, consti [...]
Le SMIC
Focus sur le SMIC
L’employeur peut-il invoquer l’absence de délégué syndical pour échapper à une sanction de défaut de négociation salariale obligatoire, alors que cette situation résulte de son propre manquement à organiser des élections professionnelles ?
L'employeur ne peut se prévaloir de son manquement à l'obligation d'organiser des élections professionnelles, pour justifier le défaut d'engagement d'une négociation annuelle obligatoire qui lui incombe également dès lors que l'entreprise compte plus de cinquante salariés.
L'employeur peut-il priver le salarié d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat suite à un licenciement abusif ?
Instaurée fin 2018 au cœur du mouvement des Gilets jaunes, la prime « exceptionnelle de pouvoir d’achat » (dite « PEPA ») a été rebaptisée en 2022 prime « de partage de la valeur » (PPV)
Quels éléments du salaire faut-il inclure dans le calcul de la rémunération des heures de délégation ?
Pour exercer leurs missions, les salariés titulaires de mandats ont droit à des heures de délégation considérées de plein droit comme du temps de travail et payées comme tel (art. L. 2143-17 et L. 2315-10 C. trav.). Cette protection salariale leur permet de ne subir aucune perte de rémunération du f [...]
Toute différence de traitement fondée sur la situation de famille est discriminatoire : il en est ainsi lorsqu’une salariée est avantagée au motif qu’elle est l’épouse de l’employeur
Aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, de mesures d’intéressement ou de distribution d’actions, de formation, de reclassement, d’affectation, de qualification, de classification, de pr [...]
Une différence d’ancienneté peut-elle constituer une raison objective et pertinente justifiant une différence de rémunération ?
Une salariée licenciée saisit le juge pour réclamer un rappel de salaire correspondant à la différence entre sa rémunération et celle d’une collègue occupant des fonctions identiques. Elle invoque le principe « à travail égal, salaire égal ».
