Rémunération

Le 15 janvier 2020, vous ferez peut-être partie des huit millions de contribuables à bénéficier d'une avance de 60 % sur les réductions et crédits d’impôt acquis au titre de l’année 2019. La VO Impôts vous explique comment ça marche.

171 € : C’est le seuil d’exonération des cotisations sociales pour les bons d'achats ou les cadeaux accordés aux salariés en 2020 par le comité d'entreprise ou le comité social et économique.

À défaut de précisions dans le jugement, les sommes auxquelles l’employeur est condamné à l’issue d’un procès s’entendent en valeurs brutes.

Le salarié licencié pour faute grave doit obtenir le paiement de son indemnité compensatrice de préavis si le contrat le prévoit. NVO Droits vous explique un récent arrêt de la Cour de cassation.

Une convention de forfait doit obligatoirement faire l’objet  d’un écrit entre les parties pour être valable. La remise de l’accord collectif prévoyant la possibilité de soumettre des salariés de l’entreprise à ce régime ne peut constituer cette formalité.

Une rétrogradation entraîne une modification du contrat de travail. Même si elle intervient à titre disciplinaire, l’employeur doit informer le salarié par écrit de sa faculté de l’accepter ou de la refuser.

En raison d'un problème informatique, le gouvernement accorde deux jours supplémentaires pour effectuer la déclaration de revenus aux contribuables habitant les départements 50 à 976. Ils ont désormais jusqu'au jeudi 6 juin à minuit.

Les frais engagés par les bénévoles lorsqu’ils renoncent expressément à leur remboursement, ouvrent droit à une réduction d’impôt.

Les réductions et les crédits d‘impôt liés aux dépenses payées en 2018 seront remboursées par le fisc en août–septembre 2019. Pour certains avantages, vous avez déjà reçu un acompte en janvier.