Rémunération

La Cour de cassation vient de désavouer Pôle emploi. Elle rappelle qu’il est illégal de procéder à des retenues sur des allocations alors que le chômeur conteste les sommes qui lui sont réclamées.

La loi de finances rectificative pour 2022 donne la possibilité aux salariés de racheter leurs RTT à l’employeur, avec l’accord de celui-ci.

Refusant une augmentation générale des salaires, la loi pouvoir d’achat se limite à des mesures facultatives laissées pour l'essentiel au bon vouloir des employeurs.

Après une hausse de 2,2 % en octobre 2021, puis de 0,9 % en janvier 2022, et une autre de 2,65 % en mai, le Smic augmente de 2,1 % en août 2022 suite à l’application stricte du mécanisme légal d’indexation sur l’inflation.

Le salarié peut invoquer l’ancienneté mentionnée sur sa fiche de paie pour faire valoir ses droits. Cette mention vaut engagement de l’employeur, même en cas de reprise d’ancienneté.

Oui, répond la Cour de cassation, car le représentant syndical ne doit subir aucune perte de rémunération en raison de l’exercice de son mandat.

La saisie des rémunérations est limitée dans certaines proportions. La revalorisation récente du revenu de solidarité active a pour effet d’augmenter le minimum insaisissable.

Les barèmes kilométriques, applicables pour l’imposition des revenus de 2021 des salariés qui optent pour les frais réels, sont revalorisés de 10 % cette année.

Les systèmes de rémunération sur objectifs génèrent de nombreux abus. Pour mieux protéger les salariés, les juges posent des limites au pouvoir de direction de l’employeur. Le point avec NVO Droits.