Rémunération

Oui, répond la Cour de cassation, car le représentant syndical ne doit subir aucune perte de rémunération en raison de l’exercice de son mandat.

La saisie des rémunérations est limitée dans certaines proportions. La revalorisation récente du revenu de solidarité active a pour effet d’augmenter le minimum insaisissable.

Les barèmes kilométriques, applicables pour l’imposition des revenus de 2021 des salariés qui optent pour les frais réels, sont revalorisés de 10 % cette année.

Les systèmes de rémunération sur objectifs génèrent de nombreux abus. Pour mieux protéger les salariés, les juges posent des limites au pouvoir de direction de l’employeur. Le point avec NVO Droits.

Depuis le 1er janvier dernier, les employeurs peuvent délivrer aux salariés utilisateurs de mobilités douces un « titre-mobilité » pour régler leurs frais de déplacements domicile-travail.

Dès le mois de mars 2022, la publication de l’index de l’égalité salariale devra porter sur l'ensemble des indicateurs relatifs aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.

La saisie des rémunérations est limitée dans certaines proportions. Pour 2022, les tranches de rémunération saisissable ont été revalorisées comme l’indique le barème réalisé par NVO Droits.

Après 2,2% en octobre, le Smic augmente de 0,9% en janvier 2022 suite à l’application stricte du mécanisme légal d’indexation sur l’inflation. Il est désormais fixé à 10,57€ brut de l’heure.

Saisi en 2017 par la CGT et la CFE-CGC, le Comité européen des droits sociaux (CEDS) a rendu sa décision le 10 novembre 2021 : les régimes des astreintes et des forfaits jours violent plusieurs articles de la Charte sociale européenne.