Décryptage

Lorsqu’il est convoqué à un entretien préalable au licenciement, le salarié doit disposer d’un délai de cinq jours pour pouvoir s’y préparer. Comment est calculé ce délai ? Réponse avec NVO Droits.

Depuis le 1er septembre 2023, le dispositif « carrières longues », qui permet de partir avant l’âge légal de départ en retraite, est légèrement assoupli.

Les salariés qui prennent un congé parental ont droit au report des jours de congés payés acquis avant la naissance de leur enfant. Un revirement de jurisprudence, aussi salutaire qu’attendu.

La loi du 14 avril 2023 acte la fermeture des principaux régimes spéciaux de retraite pour les nouveaux embauchés.

Un travailleur, salarié d’une entreprise de maintenance chute mortellement lors d’une opération auprès d’une entreprise utilisatrice. Ses ayants-droits déposent une plainte devant le juge pénal envers les deux sociétés.

Un salarié au profil rare est embauché. Son contrat prévoit le versement, dans les 30 jours suivant son entrée en fonction, d’une prime initiale de 150 000 euros, étant précisé que l’intéressé devra rembourser partiellement cette prime s’il démissionne dans les trois ans suivant sa prise de poste.

Le repos hebdomadaire consiste quant à lui à permettre au travailleur de se reposer au cours de chaque période de 7 jours.

En mars 2018, un salarié de l'entreprise Renault est convoqué par sa hiérarchie au motif qu'il cumule plusieurs emplois. En toute transparence, le salarié confirme exercer une activité complémentaire de chauffeur de bus. L'employeur accepte ce cumul.

Un employeur engage une consultation du CSE sur un projet de fusion le 15 septembre 2022. Le CSE sollicite alors l’intervention d’un expert libre. Le 9 novembre suivant, il estime que l’employeur ne lui a pas transmis toute l’information nécessaire.