Décryptage

Alors que les consultations sur la réforme de l’assurance chômage reprennent, NVO Droits fait le point sur les mesures d’urgences applicables aux demandeurs d’emploi.

Les résultats des élections des TPE permettent de désigner les représentants syndicaux qui siègent au sein des CPRI.

À l’occasion d’une candidature farfelue aux élections TPE, la Cour de cassation rappelle qu’un syndicat ne peut pas représenter les salariés de tous les secteurs. Seule une union syndicale le peut.

Suite à la crise sanitaire, un nombre important de travailleurs vont voir leurs revenus diminuer dans les mois qui viennent. Vous pouvez moduler votre taux de prélèvement à la source à tout moment.

Pendant le couvre-feu, instauré désormais de 18 heures à 6 heures du matin, les trajets domicile-travail sont autorisés. À condition, toutefois, que l’employeur fournisse un justificatif au salarié.

La première action de groupe initiée par la CGT contre Safran pour discrimination syndicale se solde par une défaite pour inapplicabilité de la loi. Un jugement discutable dont la CGT fait appel.

Une ordonnance du 21 décembre 2020 prolonge le dispositif d’activité partielle pour garder un enfant de moins de 16 ans ou handicapé et pour les personnes vulnérables aux formes graves de covid-19.

La crise sanitaire continue de dicter son rythme à l’indemnisation de l’activité partielle : réaménagement du calendrier de baisse du taux de l’indemnité due au salarié, modulation des allocations versées aux entreprises, etc.

Suppression du délai de carence, nouvelles dérogations, arrêt de travail immédiat en ligne… Un récent décret simplifie à nouveau les arrêts de travail liés au Covid-19.