Si tous les candidats qu’il a présentés ont renoncé à ce mandat, un syndicat peut désigner un simple adhérent comme délégué syndical.
délégué syndical
Un petit pas vers la liberté syndicale quant au choix du délégué syndical
L’état d’urgence ne peut servir de prétexte pour empêcher les déplacements d’un délégué syndical
Les mesures d’urgence ne doivent pas limiter, voire empêcher les déplacements d’un délégué syndical dans l’exercice de ses missions, si celui-ci respecte bien les gestes barrière.
Être élu·e au CSE ou représentant syndical, il faut choisir !
Un salarié ne peut siéger simultanément dans le même comité social et économique en qualité à la fois de membre élu, titulaire ou suppléant et de représentant syndical.
Démissionner de son mandat d’élu n’empêche pas d’être délégué syndical
Un élu du personnel qui démissionne de son mandat ne perd pas le bénéfice de son audience et peut devenir délégué syndical.
Désignation syndicale dans les petites entreprises : une évolution favorable
Selon un tribunal d’instance, une élue suppléante du comité social et économique peut être désignée en tant que DS dans une entreprise de moins de 50 salariés
Accords d’entreprise : l’accord majoritaire généralisé ?
Les nouvelles conditions de validité des accords d’entreprise sont applicables à tous les accords depuis le 1er mai 2018.
Utilisation de la messagerie : les syndicats liés par les règles conventionnelles
L’utilisation de la messagerie pour faire circuler des informations syndicales semble aller de soi. Elle peut pourtant être sévèrement limitée par un accord collectif.
