Décision Le droit au congé annuel payé constitue un principe essentiel du droit social de l’Union européenne. La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) juge que la finalité du droit au congé annuel payé, qui est de permettre au travailleur de se reposer et de disposer d’une période de déten [...]
Droit au report
Revirement de jurisprudence : les salariés qui tombent malades durant leurs congés payés ont le droit de reporter leurs jours de congés
Un employeur a-t-il le droit de suspendre le repos hebdomadaire des salariés lors des récoltes ?
Ainsi, dans la logique d’ouvrir à de nouvelles activités la suspension du repos hebdomadaire, le gouvernement a, d’une part, élargi la notion de « travaux dont l’exécution ne peuvent être différées » aux récoltes réalisées à la main.
Quels risques court un salarié s'il exerce son droit de retrait sans remplir les conditions nécessaires pour ?
Un salarié, chauffeur-livreur dans une entreprise de transport, de manutention et de stockage de matières dangereuses, avait utilisé à deux reprises son droit de retrait.
Congé parental : les jours de congés payés doivent être reportés !
Les salariés qui prennent un congé parental ont droit au report des jours de congés payés acquis avant la naissance de leur enfant. Un revirement de jurisprudence, aussi salutaire qu’attendu.