Un salarié au profil rare est embauché. Son contrat prévoit le versement, dans les 30 jours suivant son entrée en fonction, d’une prime initiale de 150 000 euros, étant précisé que l’intéressé devra rembourser partiellement cette prime s’il démissionne dans les trois ans suivant sa prise de poste.
En mars 2018, un salarié de l'entreprise Renault est convoqué par sa hiérarchie au motif qu'il cumule plusieurs emplois. En toute transparence, le salarié confirme exercer une activité complémentaire de chauffeur de bus. L'employeur accepte ce cumul.
Les contraintes liées à l’astreinte ne doivent pas empêcher le salarié de vaquer à ses occupations personnelles. Sinon, son temps d’astreinte doit être payé comme du temps de travail effectif.
La loi de finances rectificative pour 2022 donne la possibilité aux salariés de racheter leurs RTT à l’employeur, avec l’accord de celui-ci.
Le contrat d’emploi pénitentiaire, créé par la loi pour la confiance en l’institution judiciaire, constitue une avancée pour les détenus travailleurs. Toutefois, il reste dérogatoire au droit commun.
Saisi en 2017 par la CGT et la CFE-CGC, le Comité européen des droits sociaux (CEDS) a rendu sa décision le 10 novembre 2021 : les régimes des astreintes et des forfaits jours violent plusieurs articles de la Charte sociale européenne.
Lorsqu’il est systématique, le recours aux heures supplémentaires modifie le contrat de travail. L’accord du salarié est donc nécessaire.
L'obligation pour l'employeur de consulter le CSE est assouplie pour certains sujets en raison du Covid-19. Explications.
Quand l'employeur est-il dispensé de consulter le CSE pendant la crise du Covid-19 ? Une infographie pour vous expliquer.
Les salariés ayant conclu une convention de forfait en jours sur l'année dont le nombre est inférieur à 218 jours, ne peuvent pas être considérés comme salariés à temps partiel.
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