exonération

En 2024, il sera toujours possible d’utiliser ses tickets-restaurant pour acheter des produits alimentaires « non-directement consommables ».

Les remboursements des dépenses réellement engagées ou d'indemnités forfaitaires en cas de télétravail sont exonérés d'impôt sur le revenu.

Les bons d’achats ou les cadeaux accordés aux salariés en 2023 par le comité social et économique ne devront pas excéder 183 € pour échapper aux cotisations sociales. Au-delà, l’exonération est sous conditions.

A titre exceptionnel, le plafond limitant l’exonération de cotisations sociales pour les chèques-cadeaux et les bons d’achat accordés aux salariés en 2021 par le comité social et économique est augmenté. Mais pas en 2022.

A titre exceptionnel, le plafond limitant l’exonération de cotisations sociales pour les chèques-cadeaux et les bons d’achat accordés aux salariés en 2020 par le comité social et économique est doublé.

171 € : C’est le seuil d’exonération des cotisations sociales pour les bons d'achats ou les cadeaux accordés aux salariés en 2020 par le comité d'entreprise ou le comité social et économique.

169 € : C’est le seuil d’exonération des cotisations sociales pour les bons d'achats ou les cadeaux accordés aux salariés en 2019 par le comité d'entreprise ou le comité social et économique.

Les bons d’achats ou les cadeaux accordés aux salariés en 2018 par le comité d’entreprise ne devront pas excéder 166€ afin d’échapper aux cotisations sociales. Au-delà, ça se complique.