Licenciement

Dans cette affaire, un salarié, médecin psychiatre, avait refusé une nouvelle affectation alternant entre deux sites situés dans le même secteur géographique.

L'abandon de poste est caractérisé lorsqu’un salarié quitte volontairement son poste sans autorisation ou encore lorsqu’il ne se présente plus à son poste de travail, sans justification légitime.

Pour honorer son obligation de reclassement en cas de licenciement économique, l’employeur doit effectuer des demandes de reclassement. Leur contenu vient d’être précisé.

Aujourd’hui monnaie courante, les cessions et rachats d’entreprises sont source d’inquiétude pour les salariés. Zoom sur la règle du maintien des contrats de travail, bien peu respectée des employeurs.

Le salarié qui télécharge et stocke une quantité limitée de photos d’hommes nus ne commet pas une faute grave justifiant son licenciement.

Commettre des infractions au volant d’une voiture de fonction ne suffit pas à justifier un licenciement disciplinaire.

Lorsqu’il est convoqué à un entretien préalable au licenciement, le salarié doit disposer d’un délai de cinq jours pour pouvoir s’y préparer. Comment est calculé ce délai ? Réponse avec NVO Droits.

Dans cette affaire, pour « assurer la sauvegarde de la compétitivité du groupe », des salariés avaient été licenciés à la va-vite, sans recherche sérieuse de reclassement.

C’est la première fois que la question se pose.

La question des témoignages anonymes ou anonymisés est au cœur de débats jurisprudentiels actuels. En atteste cette affaire qui s’inscrit dans un contexte où l’employeur apporte au dossier des preuves sous forme de témoignages anonymisés.