Licenciement

La procédure applicable aux « petits » licenciements collectifs est une question rarement traitée en jurisprudence. Nous sommes ici dans l’hypothèse où moins de dix salariés sont licenciés sur trente jours.

Au printemps 2016, une célèbre animatrice de télévision, chargée de présenter l’émission « Le Grand Journal » sur Canal +, manifeste publiquement son opposition à la ligne éditoriale de l’émission.

Cumuler plusieurs emplois, c’est possible. A une double condition : ne pas travailler pour la concurrence et respecter les durées maximales de travail. Décryptage de la jurisprudence avec NVODroits.

Récemment, la Cour de cassation a élargi la protection reconnue aux témoins de faits constitutifs de harcèlement dans le cadre du travail contre tout licenciement ou mesure discriminatoire.

Lorsqu’un licenciement est jugé nul, l’employeur peut demander au juge d’examiner les autres motifs mentionnés dans la lettre de licenciement pour obtenir une minoration de l’indemnité.

Les difficultés pouvant justifier un licenciement économique ont été définies précisément pour « sécuriser » les employeurs. Le juge suprême répond par une interprétation très stricte qui les pénalise !

Une « blague » banalisant les violences faites aux femmes entraîne le licenciement d’un animateur télé. Pas d’atteinte disproportionnée à la liberté d’expression juge la Cour de cassation.

La Cour de cassation a validé le barème qui plafonne l’indemnisation du salarié abusivement licencié en fonction de sa seule ancienneté.Un arrêt déraisonnable.

Les systèmes de rémunération sur objectifs génèrent de nombreux abus. Pour mieux protéger les salariés, les juges posent des limites au pouvoir de direction de l’employeur. Le point avec NVO Droits.

Un délégué du personnel, licencié pour non-renouvellement de sa carte de séjour, ne bénéficie pas de la protection des représentants du personnel. Une jurisprudence illégitime qui perdure.