Même sans fuite d’informations avérée, la seule violation des règles de sécurité informatique internes à l’entreprise suffit à ce que la Cour de cassation valide la sanction d’une élue.
représentant du personnel
Obligation de discrétion des élus : une dérive inquiétante
Haro sur le paiement des heures de délégation en heures supplémentaires
Le représentant du personnel doit prouver que la prise d’heures de délégation en dehors de son horaire de travail est justifiée par les nécessités de son mandat. À défaut, il peut se voir contraint de rembourser l’employeur.
Par qui se faire assister lors de l’entretien préalable au licenciement ?
Quelles sont les possibilités d’assistance du salarié au cours d’un entretien préalable au licenciement ? Représentant du personnel, salarié de l’entreprise, conseiller extérieur ? « Nvo droits » vous informe.
Démissionner de son mandat d’élu n’empêche pas d’être délégué syndical
Un élu du personnel qui démissionne de son mandat ne perd pas le bénéfice de son audience et peut devenir délégué syndical.
Désignation syndicale dans les petites entreprises : une évolution favorable
Selon un tribunal d’instance, une élue suppléante du comité social et économique peut être désignée en tant que DS dans une entreprise de moins de 50 salariés
Secret des affaires : Quel impact pour les représentants du personnel ?
La loi sur le secret des affaires du 30 juillet 2018 permet aux employeurs d’interdire la divulgation d’informations répondant à certaines conditions. Dans quelle mesure les représentants du personnel sont-ils concernés ?
Utilisation de la messagerie : les syndicats liés par les règles conventionnelles
L’utilisation de la messagerie pour faire circuler des informations syndicales semble aller de soi. Elle peut pourtant être sévèrement limitée par un accord collectif.
L’accord sur l’emploi façon loi « travail »
Pour ce nouvel accord sur l’emploi, la loi « travail » a largement desserré les contraintes en matière de négociation et de contenu
