Surcharge de travail

Dans l’affaire jugée le 13 novembre 2025, le salarié occupait depuis de nombreuses années un poste d’administrateur réseau. Il avait démissionné en avril 2021 après avoir connu une surcharge de travail importante.

En 2007, le gouvernement a modifié l’article R. 4126-1 du Code de la santé publique en rajoutant l’adverbe « notamment » à la liste des personnes ou institutions pouvant saisir les instances ordinales des médecins.

Une salariée directrice de maison de retraite était à l’origine d’un climat de travail tendu, de conditions et de relations de travail difficiles ou heurtées et de décisions d’affectation impliquant une surcharge de travail pour certains salariés.

Dans ces circonstances, les conventions individuelles signées sur la base d’accords collectifs qui ne garantissent pas les exigences en la matière se trouvent invalidées.

Concernant la preuve des heures supplémentaires, le Code du travail organise un système de partage de la preuve entre le salarié et l’employeur (art. L. 3173-4 C. trav.)

Une salariée demandait la reconnaissance et la réparation du travail de nuit illégal qu’elle avait effectué.

Certaines fautes de l’employeur sont considérées comme créant automatiquement un préjudice au salarié. Ce dernier est alors dispensé d’en apporter la preuve, le juge lui accordant systématiquement réparation. Cette théorie, dite du « préjudice nécessaire », s’applique au dépassement des durées maxim [...]

Un salarié chargé de garder une entreprise est licencié pour faute grave pour s’être endormi sur son lieu de travail. La Cour de cassation rejette le licenciement pour faute. NVO droits vous explique les circonstances de l’affaire.