Décision
Même s’il n’est qu’occasionnel et même à la demande du salarié, le travail de nuit doit être justifié (Cass. soc. 7 fév. 2024, n° 22-18.940).
Commentaire
Le travail de nuit est dangereux pour la santé. Ainsi, il doit être exceptionnel. Lorsqu’il est mis en œuvre, le travail de nuit doit prendre en compte les impératifs de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs. En outre, il doit être justifié par la nécessité d’assurer la continuité de l’activité économique ou des services d’utilité sociale (art. L. 3122-1 C. trav.). Par ailleurs, un travail de nuit récurrent déclenche un statut de « travailleur de nuit » impliquant des garanties spécifiques (art. L. 3122-5 C. trav.). Dans tous les cas, le travail de nuit est strictement encadré et doit donner lieu à des contreparties. Le caractère occasionnel de ces horaires de nuit et la volonté du salarié exemptent-ils l’employeur de son obligation de justifier le travail de nuit ? Clairement pas.
Une salariée demandait la reconnaissance et la réparation du travail de nuit illégal qu’elle avait effectué. Elle est déboutée de sa demande devant la cour d’appel de Versailles. Le fait qu’elle n’ait pas le statut de travailleur de nuit ferait obstacle à la réparation du préjudice subi du fait d’un travail de nuit illicite. De même, puisque la salariée avait reçu une compensation financière et avait par ailleurs exprimé sa volonté de travailler de nuit, elle ne pourrait être indemnisée. Pour la Cour de cassation, ce jugement d’appel a omis de contrôler la justification du travail de nuit. En effet, la cour d’appel n’a pas vérifié l’existence d’une nécessité de recourir au travail de nuit visant à assurer la continuité de l’activité économique ou des services d’utilité sociale. Sans une telle justification le travail de nuit est illicite et le préjudice de la salariée doit être reconnu.
La salariée n’a pas besoin de se réclamer du statut de travailleur de nuit puisqu’elle est couverte par le régime plus large du travail de nuit. Ainsi même s’il n’est qu’occasionnel, compensé financièrement et demandé par la salariée, le travail de nuit non justifié est illégal.
