Obligations de l’employeur

Décision Le fait, pour un salarié, de ne pas atteindre ses objectifs quantitatifs et de ne pas fournir la prestation de travail attendue malgré des mises en garde de son employeur, ne suffit pas à justifier son licenciement pour insuffisance professionnelle ; le juge doit examiner, lorsque le sal [...]

Dans cette affaire, un salarié licencié pour motif économique avait saisi la juridiction prud’homale . L’employeur avait été condamné à lui verser des indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse au motif qu’il n’avait pas rempli son obligation de reclassement.

Certaines règles de droit du travail sont régulièrement rappelées par la Cour de cassation. Il en est ainsi de l’interdiction de faire travailler un (ou une) salarié (e) durant un arrêt maladie ou un congé maternité.

À la suite de son licenciement, une employée libre-service à temps partiel attaque son employeur aux prud’hommes. Elle lui reproche, entre autres, d’avoir modifié sans son accord la mention relative au temps de travail figurant sur son bulletin de paie.

Dans cette affaire, après avoir été soumis à une proposition de mise à pied d’un mois, un salarié avait été licencié pour faute, car il avait tenu des propos à connotation sexuelle, insultants et dégradants envers ses collègues féminines.

Si le médecin du travail décide que l’aptitude du salarié est conditionnée à ce que ce dernier exécute dorénavant son contrat à temps partiel, l’employeur doit en tenir compte.

Un employeur avait évoqué la nécessité de supprimer la prime de treizième mois en se fondant sur un impératif économique.

Un journaliste pigiste avait, à l’occasion d’un litige relatif à une demande de résolution judiciaire, fait grief à la cour d’appel de considérer qu’il ne pouvait pas prétendre au bénéfice d’un contrat de travail.

Un salarié engagé en qualité d’opérateur de fabrication avait été licencié par son employeur. Ce travailleur contestait le montant de son indemnité de licenciement qui s’élevait à 3 000 €.

Dans cette affaire, un steward d’une compagnie aérienne a fait valoir, lors du briefing d’un vol vers Israël, qu’il exerçait son droit de retrait en raison des tensions politiques sur le lieu de destination.