Dans cette affaire, un salarié exerçant une fonction itinérante de distributeur de journaux contestait la mise en place, par accord d’entreprise, d’un système de contrôle du temps de travail par géolocalisation.
temps de repos
Un employeur a-t-il le droit d'utiliser un système de géolocalisation pour contrôler la durée de travail des salariés ?
Le repos journalier s'additionne t-il à la période de repos hebdomadaire ?
Le repos hebdomadaire consiste quant à lui à permettre au travailleur de se reposer au cours de chaque période de 7 jours.
Temps de repos des télétravailleurs : l’employeur doit en apporter la preuve
C’est à l’employeur de prouver que les durées maximales de travail et les temps de repos sont bien respectés. La Cour de cassation vient de confirmer l’application de cette règle aux télétravailleurs.
