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Abuser de sa liberté d'expression peut conduire au licenciement pour faute grave. Exemple avec cet arrêt de la Cour de cassation du 2 juin.

Tous les accords collectifs conclus après le 1er septembre prochain seront normalement accessibles sur internet.

Quel que soit le mode de rupture du contrat de travail, l’employeur a l’obligation de remettre au salarié un certain nombre de documents.

Les plans sociaux non signés par les syndicats doivent faire l'objet d'un contrôle renforcé par l'administration. À défaut, la décision d'homologation doit être annulée.

Pour les primes d'intéressement versées du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2017 affectées par défaut sur un plan d’épargne salariale, le salarié a un droit de rétractation qui lui permet de débloquer son intéressement.

Un représentant du personnel peut exiger le report de la part de repos compensateur dont il n’a pu bénéficier en raison de l’exercice de son mandat. Sauf exception, il ne peut en demander le paiement.

En matière de réparation du préjudice résultant du harcèlement sexuel, la salariée peut être victime de deux préjudices distincts, ce qui lui ouvre alors droit à une double indemnisation.

C’est une énième condamnation pour l’État français. La lenteur de la justice prud’homale crée un préjudice aux salariés qui doit être réparé. Un jugement exemplaire du tribunal d’instance de Meaux.

Le statut de cadre, attribué en vertu d’une convention collective, peut être perdu lors d’un transfert d’entreprise.