La loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail contient plusieurs dispositions en matière de prévention des risques professionnels.
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Loi santé au travail : prévention des risques et document unique au programme
Loi « Passe Sanitaire » : Quelles conséquences sur la relation de travail ?
La loi du 5 août 2021 contraint certains salariés travaillant dans des établissements recevant du public et le personnel soignant ou ceux travaillant avec des personnes vulnérables à détenir un passe sanitaire valide. Ce qui soulève bien des questions.
La réforme de l'assurance chômage suspendue jusqu'au 30 septembre
Le Conseil d’État suspend certaines dispositions de la réforme de l’assurance chômage qui devaient s’appliquer au 1er juillet 2021. NVO Droits vous explique les retombées de cette décision.
Les représentants de proximité sont de vrais représentants du personnel !
Un litige sur le statut électoral des représentants de la direction offre l’occasion à la Cour de cassation de reconnaître les représentants de proximité comme de vrais représentants du personnel.
Comment équilibrer la part de femmes et d’hommes sur les listes électorales ?
Les syndicats doivent respecter une représentation équilibrée entre femmes et hommes sur les listes électorales. Un dispositif complexe qui a suscité une vaste jurisprudence. NVO Droits fait le point.
Des avancées sur le congé paternité
Les pères des enfants nés depuis le 1er juillet 2021 bénéficient de droits nouveaux : un congé paternité plus long, en partie obligatoire, et fractionnable dans un délai de six mois.
Suivre les prescriptions du médecin du travail n’épuise pas l’obligation de sécurité
Ne suivre que les préconisations du médecin du travail visant à prévenir un risque sur le lieu de travail ne satisfait pas à l’obligation de sécurité de l’employeur.
Une rétrogradation acceptée peut toujours être contestée en justice
La rétrogradation est une sanction disciplinaire. Bien qu’acceptée par le salarié, cette mesure peut toujours être contestée en justice.
Le droit à la preuve justifie l’accès aux bulletins de paie des collègues
Avoir accès aux bulletins de paie des collègues s’avère souvent nécessaire pour préparer un procès en discrimination. Le juge des référés peut ordonner à l’employeur de communiquer ces pièces.
