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Les taux d’indemnisation de l’activité partielle ont été réaménagés en prévision de l’amélioration de la situation sanitaire. Notre tableau les récapitule en un coup d’œil.

Si, sans motif légitime une mise à pied est fixée à sept jours, cette sanction empêche l’employeur de licencier le salarié.

Fixer un nombre de jours de télétravail, maintenir les réunions à distance, ou les organiser en présentiel. Voici les nouvelles mesures du protocole sanitaire applicables depuis le 9 juin 2021.

Lorsque l’employeur veut modifier la relation de travail, le salarié peut le refuser si cela relève d’une modification du contrat, mais pas s’il s’agit d’un simple changement des conditions de travail.

L’employeur peut imposer, sous certaines conditions, 8 jours de congés payés et 10 jours de RTT aux salariés. Le point sur cette mesure dérogatoire prolongée jusqu’au 30 septembre.

La loi de gestion de la sortie de crise sanitaire met en place un régime transitoire jusqu’au 30 septembre qui permet au gouvernement de prolonger certaines mesures dérogatoires en droit du travail.

La société RTE a sanctionné des salariés à la suite d'une grève avec intrusion dans des locaux électriques. Interdit ! Seule une faute lourde peut justifier une sanction à l’encontre d’un gréviste.

Lorsque vous louez ou sous-louez en meublé des pièces de votre résidence principale, vous êtes exonéré de l’impôt sur le revenu produit par ces locations lorsque le loyer ne dépasse pas un plafond annuel.

Le port du voile relève de la liberté religieuse, laquelle prévaut dans les entreprises du secteur privé. Cette liberté ne peut être restreinte qu’à de strictes conditions.