En raison de la crise sanitaire, l’ordonnance du 1er avril 2020 suspend les élections professionnelles en cours dans les entreprises jusqu’à 3 mois après la date de cessation de l’état d’urgence. Explications.
Retrouvez tous les détails dans notre article : CSE : les élections en cours ou à venir dans les entreprises sont suspendues
Enregistrer une réunion du CSE pour vérifier ce que le secrétaire a mis dans le PV. C’est tentant mais c’est interdit. La Cour de cassation vient de le dire clairement.
Télétravail : une période creuse ne suffit pas pour l’imposer - Santé au travail : l'employeur ne peut plus ignorer les préconisations du médecin du travail - Élections CSE : si l'employeur change les dates seul, le scrutin peut être annulé
Un salarié licencié pour inaptitude. La consultation du CSE a bien eu lieu mais l'un des titulaires était absent et personne ne l'avait remplacé. C'est suffisant pour que le licenciement soit sans cause réelle et sérieuse.
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