Le droit d’alerte en cas d’atteinte aux droits des personnes, à leur santé physique et mentale ou aux libertés individuelles permet aux élus du comité social et économique (CSE) de tirer la sonnette d’alarme dans des situations graves telles que du harcèlement ou de la discrimination. Explications en image.
Pour en savoir plus : Les 5 droits d’alerte du CSE
Dossier spécial sur les droits d’alerte du CSE, n°913 de la Revue pratique de droit social, mai 2021.
Heures supplémentaires : devant le juge, un tableau des heures, même imparfait, suffit - Harcèlement moral : une démission sous pression peut être requalifiée en licenciement nul - Fermeture annuelle : l'employeur ne peut pas fermer l'entreprise sans respecter certaines obligations
Enregistrer une réunion du CSE pour vérifier ce que le secrétaire a mis dans le PV. C’est tentant mais c’est interdit. La Cour de cassation vient de le dire clairement.
Vous avez fait grève. Votre bulletin de paie arrive et vous ne savez pas si la retenue est légale. Voici les règles à connaître pour le vérifier et contester si nécessaire.
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