Le Cerfa est un acronyme : il désigne le Centre d’enregistrement et de révision des formulaires administratifs. Le formulaire administratif est un incontournable des relations avec l’administration et du développement de la réglementation. Assorti d’un numéro, il permet tout à la fois de faire valoir des droits, en disciplinant l’indication des données utiles au traitement de la demande, et d’élaborer des analyses quantifiées sur la réalité de la mise en œuvre de la réglementation dans tous les domaines.
En 1966, lors de la création du Centre d’enregistrement et de révision des formulaires administratifs, mission lui est donnée de recenser et d’enregistrer les questionnaires, déclarations et formulaires à caractère administratif utilisés par les administrations et les organismes placés sous leur tutelle (Sécurité sociale, Caisse d’allocations familiales). À l’initiative de cette opération de simplification, dirait-on aujourd’hui : le Conseil national du patronat français (CNPF), devenu en 1999 le Medef, qui déjà se plaint de l’excès de formulaires et de démarches administratives. En 1968, il propose une vingtaine de modifications. En 1969, on ne décompte pas moins de 22 000 formulaires utilisés qui se répartissent de la sorte : 33 % dans l’Éducation nationale, 24 % dans les Affaires sociales, 17 % dans l’Agriculture et 14 % pour l’Intérieur. Les autres ministères, dont celui de l’Économie et des Finances, représentent 12 % du total. Plus la réglementation est modifiée, plus la nécessité de mettre à jour ces formulaires est forte.
Faut-il y voir une faiblesse de notre système administratif ? Force est de constater que les formulaires Cerfa, s’ils ont bien été numérisés, ne sont pas mis à jour. Pour preuve, le formulaire n° 12758*01, qui concerne l’enquête réalisée à la suite d’un accident grave du travail et qui mentionne toujours le CHSCT… supprimé par les ordonnances de 2017. En mars 2024, Bruno Le Maire, ministre des Finances, annonçait un « choc de simplification ». Les formulaires Cerfa devraient ainsi disparaître à l’horizon 2030. Pour l’instant, c’est le ministre qui a disparu.
