Dossiers

Régulièrement les militants en entreprise doivent préparer les élections professionnelles. De nombreuses règles, parfois complexes, balisent la mise en œuvre de l'élection des représentants du personnel. Le résultat du premier tour de l'élection du comité social et économique revêt depuis 2008 une i [...]

Les dispositions légales prévoient que le contrat à durée déterminée revêt un caractère exceptionnel. Ainsi, il est permis d'y recourir dans des hypothèses limitativement énumérées et sous des conditions strictement encadrées. En pratique dans de nombreux secteurs économiques, il tend pourtant à dev [...]

Pour les militantes et les militants impliqués dans la lutte contre les violences sexistes et sexuelles au travail (VSST), l'objectif n'a jamais varié : éradiquer ces violences. Ce combat exige un système de prévention réellement effectif, où élus et employeurs agissent ensemble pour empêcher leur [...]

Les comités sociaux et économiques (CSE) ont le monopole de la gestion des activités sociales et culturelles (ASC). Ils peuvent déléguer la gestion d'une partie des ASC au CSE central lorsque plusieurs CSE d'établissement coexistent ; voire même à l'employeur sous certaines conditions. La notion d'A [...]

Lorsque l’employeur refuse de communiquer des éléments sur l’existence et l’ampleur des discriminations dans l’entreprise, les syndicats ou les membres du CSE peuvent actionner plusieurs leviers en amont de tout contentieux : exercer un droit d’alerte ou encore saisir l’inspection du travail et/ou l [...]

Le principe de non-discrimination est né d’une volonté européenne d’encadrer les échanges économiques à l’échelle de l’Union. Mais il répond aussi à une contestation du concept d’« égalité libérale », en construisant les prémisses d’une égalité concrète qui prenne en compte les inégalités sociales d [...]

Vidéosurveillance, géolocalisation, logiciels espions, mise sur écoute… Les employeurs disposent de toute une panoplie d’outils, discrets mais très intrusifs, pour contrôler l’activité des salariés dans l’entreprise. L’informatisation des tâches combinée aux progrès de l’intelligence artificielle fo [...]

Le licenciement pour motif disciplinaire est la sanction ultime des agissements fautifs salarié. Pour que le licenciement soit doté d’une cause réelle et sérieuse, l’employeur doit apporter la preuve que les faits fautifs empêchent la relation contractuelle de se poursuivre.

Depuis 2008, la représentativité syndicale est établie pour le secteur privé sur le résultat du premier tour des élections du comité d’entreprise. Depuis 2017, les ordonnances Macron ont bouleversé les instances de représentation du personnel (suppression des CHSCT et des délégués du personnel) dans [...]