En 2007, le Revenu de solidarité active est l’objet d’une expérimentation, sous le gouvernement Fillon, dans 34 départements en France. Venu remplacer le revenu minimum d’insertion (RMI), il est généralisé en 2009 sur tout le territoire. À la fin 2023, c’est presque 2 millions de ménages français qui en les travailleurs modestes et un revenu minimum pour les personnes sans emploi.
Les personnes d’au moins 25 ans et plus, ayant de faibles revenus, les jeunes actifs de 18 à 24 ans, parents isolés ou qui justifient d’une certaine durée d’activité professionnelle, peuvent bénéficier du RSA.
Pour faire une demande, il est préférable de se rapprocher de sa caisse d’affiliation pour en connaître les modalités. Elles diffèrent selon que la personne bénéficiaire dépend de la caisse d’allocations familiales (CAF) ou de la mutualité sociale agricole (MSA). Il est tenu compte des autres ressources du foyer pour déterminer le montant du RSA.
La personne bénéficiaire s’engage, en contrepartie de cette aide, à rechercher activement un emploi, à créer sa propre activité ou à participer à des actions et programmes d’accompagnement professionnel.
D’autres conditions doivent être remplies. Il faut résider en France de façon stable au moins 9 mois dans l’année, être français ou citoyen de l’Espace économique européen ou avoir un titre de séjour en cours de validité depuis 5 ans minimum, avoir des ressources qui ne dépassent pas les plafonds en vigueur, avoir fait valoir ses droits à l’ensemble des autres prestations sociales.
La loi sur le plein emploi prévoit, de surcroît depuis le début de l’année 2025, une inscription systématique des bénéficiaires à France Travail. La CAF détermine un montant forfaitaire selon la composition du foyer.
* Ces montants peuvent être majorés durant une période limitée si la personne est isolée, avec au moins un enfant à charge, ou enceinte. Mais le montant à percevoir dépendra des ressources perçues par le foyer dans son intégralité.
Voici le calcul à effectuer : RSA = (montant forfaitaire) – (autres ressources du foyer + forfait logement)
