Contrat de travail

Un employeur a prononcé un licenciement pour faute grave contre son salarié. Ce dernier justifiait, en effet, d’un motif lié à sa vie personnelle et familiale qui nécessitait un maintien de ses horaires de nuit.

Dans cette affaire, un salarié, médecin psychiatre, avait refusé une nouvelle affectation alternant entre deux sites situés dans le même secteur géographique.

En 2009, après la rupture de son contrat de travail, une salariée signe une transaction avec son employeur.

Parmi les documents que l’employeur remet au salarié lorsque la relation de travail se termine, trois sont obligatoires : le certificat de travail, le solde de tout compte et l’attestation France Travail.

L'abandon de poste est caractérisé lorsqu’un salarié quitte volontairement son poste sans autorisation ou encore lorsqu’il ne se présente plus à son poste de travail, sans justification légitime.

Dans cette affaire, une salariée en transition de genre avait décidé de s’habiller en cohérence avec son identité féminine, soit de façon « conforme à son sentiment d’appartenance à un sexe différent de celui de sa naissance ».

Dans cette affaire, une salariée avait fait l’objet de propos racistes de la part de sa supérieure hiérarchique lors d’un repas de Noël organisé par les représentants du personnel (le comité d’entreprise (CE) à l’époque de l’arrêt).

Dans cette affaire, un salarié engagé en qualité de vendeur avait, deux ans après sa démission, saisi la juridiction prud’hommale de demandes en rappel de salaires pour heures supplémentaires.

Dans cette affaire, un salarié licencié pour motif économique avait saisi la juridiction prud’homale . L’employeur avait été condamné à lui verser des indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse au motif qu’il n’avait pas rempli son obligation de reclassement.