CSE

Quels sont les membres du comité social et économique qui peuvent bénéficier de la formation spécifique en santé, sécurité et conditions de travail ? Quelle est la durée de cette formation ?

Selon un tribunal d’instance, une élue suppléante du comité social et économique peut être désignée en tant que DS dans une entreprise de moins de 50 salariés

Les délégués du personnel (ou les élus au CSE), doivent être consultés sur les propositions de reclassement que doit faire l’employeur au salarié inapte. Ce principe est souvent remis en cause en cas d’inaptitude définitive.

Élections professionnelles : les règles relatives à la représentation équilibrée femmes/hommes font l’objet de nouvelles précisions.

Certains arrêts récents de la chambre sociale de la Cour de cassation sur la contestation des expertise CHSCT tendent à prouver que la morale « Selon que vous serez puissant ou misérable les jugements de cour vous rendront blanc ou noir » de la fable de La Fontaine reste d’une actualité brûlante

Les attributions et les modalités de fonctionnement du comité social et économique sont suspendues dans bon nombre d’hypothèses, au résultat de la négociation d’entreprise.

Tant l'ordonnance instituant le comité social et économique (CSE) que la Cour de cassation revoient à la baisse la base de calcul des subventions des différents comités. Un racket inacceptable.

Le nombre d’élus du personnel au comité social et économique et d’heures de délégation dont ils bénéficient ont été fixés par décret. Les premiers comités peuvent être mis en place.

Les bons d’achats ou les cadeaux accordés aux salariés en 2018 par le comité d’entreprise ne devront pas excéder 166€ afin d’échapper aux cotisations sociales. Au-delà, ça se complique.