CSE

Confinement oblige, les réunions du comité social et économique convoquées pendant la période d’urgence sanitaire pourront se tenir en visioconférence ou conférence téléphonique.

L'obligation pour l'employeur de consulter le CSE est assouplie pour certains sujets en raison du Covid-19. Explications.

Quand l'employeur est-il dispensé de consulter le CSE pendant la crise du Covid-19 ? Une infographie pour vous expliquer.

Pour pousser l’employeur à prendre de vraies mesures de protection face au risque de contamination, les élus du CSE peuvent exercer leur droit d’alerte.

Le Covid-19 peut représenter un danger pour les salariés : afin de pousser l’employeur à prendre de vraies mesures de protection face au risque de contamination, les élus du comité social et économique (CSE) peuvent exercer leur droit d’alerte. Explication en infographie.

Un salarié ne peut siéger simultanément dans le même comité social et économique en qualité à la fois de membre élu, titulaire ou suppléant et de représentant syndical.

171 € : C’est le seuil d’exonération des cotisations sociales pour les bons d'achats ou les cadeaux accordés aux salariés en 2020 par le comité d'entreprise ou le comité social et économique.

Est satisfaite la condition d’accès permanent et utile à la base de données économiques et sociales, même si l’employeur en limite l’accès aux heures de travail.

La consultation du CSE sur les orientations stratégiques doit être reprise si un projet de cession, non évoqué lors de la consultation, change la stratégie de l’entreprise.