CSE

En raison de la crise sanitaire, l’ordonnance du 1er avril 2020 suspend les élections professionnelles en cours ou à venir dans les entreprises jusqu’à 3 mois après la date de cessation de l’état d’urgence. Explications.

Une infographie qui vous présente les suspensions des élections professionnelles, jusqu'à 3 mois après la fin de l’état d'urgence.

Confinement oblige, les réunions du comité social et économique convoquées pendant la période d’urgence sanitaire pourront se tenir en visioconférence ou conférence téléphonique.

Confinement oblige, les réunions du comité social et économique convoquées pendant la période d’urgence sanitaire pourront se tenir en visioconférence ou conférence téléphonique.

L'obligation pour l'employeur de consulter le CSE est assouplie pour certains sujets en raison du Covid-19. Explications.

Quand l'employeur est-il dispensé de consulter le CSE pendant la crise du Covid-19 ? Une infographie pour vous expliquer.

Pour pousser l’employeur à prendre de vraies mesures de protection face au risque de contamination, les élus du CSE peuvent exercer leur droit d’alerte.

Le Covid-19 peut représenter un danger pour les salariés : afin de pousser l’employeur à prendre de vraies mesures de protection face au risque de contamination, les élus du comité social et économique (CSE) peuvent exercer leur droit d’alerte. Explication en infographie.

Un salarié ne peut siéger simultanément dans le même comité social et économique en qualité à la fois de membre élu, titulaire ou suppléant et de représentant syndical.