Droits et libertés au travail

Lorsqu’un salarié est désigné conseiller prud’homme, son statut lui impose de respecter une déontologie attachée à sa fonction, dont l’obligation d’indépendance, de réserve et d’impartialité.

La méthode des panels, appelée méthode « Clerc », est aujourd’hui reconnue par les juges et utilisée dans de nombreux procès relatifs aux discriminations dans l’emploi.

Récemment, la Cour de cassation a élargi la protection reconnue aux témoins de faits constitutifs de harcèlement dans le cadre du travail contre tout licenciement ou mesure discriminatoire.

La CGT des Industries chimiques et de Total Energies Plateforme Normandie ont réussi à faire suspendre la réquisition des raffineurs grévistes. La grève est garantie !

L’accord du salarié est requis pour tout changement d’employeur, y compris au sein d’un groupe de sociétés. Il en résulte la nullité des clauses de mobilité intragroupe.

Un intérimaire qui n’arrivait pas à décrocher un CDI a prouvé à l’aide de statistiques une discrimination à l’embauche liée à son origine supposée, fondée sur le nom de famille.

Un salarié a le droit de critiquer la politique de son entreprise basée sur la valeur « fun & pro », nom donné à des pratiques de brimades et d’excès.

Les contraintes liées à l’astreinte ne doivent pas empêcher le salarié de vaquer à ses occupations personnelles. Sinon, son temps d’astreinte doit être payé comme du temps de travail effectif.

Les manifestants ne peuvent pas être verbalisés au motif qu’ils participent à une manifestation non déclarée. Cette décision importante de la Cour de cassation renforce la liberté de manifester.