Licenciement

Dans cette affaire, la salariée d’une Urssaf a été licenciée par son employeur pour insuffisance professionnelle.

Dans cette affaire, un salarié, licencié pour inaptitude et dans l’impossibilité d’être reclassé, demandait aux juges que soit prononcée la nullité de son licenciement, qu’il estimait consécutif à un harcèlement moral.

Dans deux affaires, il était question de salariés licenciés pour faute grave. Leurs employeurs respectifs avaient tous deux été déboutés en appel au motif de l’irrecevabilité des preuves qu’ils fournissaient.

Le salarié qui se masturbe dans le camion mis à sa disposition par son employeur ne peut pas être licencié pour faute grave. C’est ce qu’a décidé la Cour de cassation le 20 mars dernier.

S’il n’est pas indispensable au soutien du moyen, l’enregistrement clandestin n’est pas recevable comme mode de preuve.

Dans cette affaire, un salarié, pour contester ce licenciement, avait invoqué la protection des lanceurs d’alerte prévue par l’article L. 1132-3-3 du Code du travail à laquelle il estimait avoir droit.

Cette affaire concernait le licenciement d’un salarié qui avait été successivement suppléant du comité d’entreprise puis représentant de section syndicale.

Dans cette affaire, un salarié embauché au sein d’une société spécialisée dans le commerce interentreprise de matériaux de construction (peinture et revêtement de sol) est licencié pour motif économique.

Un salarié, en congé, avait laissé son ordinateur connecté sur sa page Facebook. Installé à ce poste de travail, son remplaçant avait pris connaissance de ses échanges avec un autre salarié et les avait transmis intégralement à l’employeur.